MISA
Conditions Générales de Vente
Merci de prendre connaissance des présentes conditions avant toute commande.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MISA sur le site misa.fr.
Article 2 – Identification
Entreprise individuelle « MISA » immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 991 414 079. Siège social : 286 B Rue des Mimosas, 30320 Poulx, France. Adresse électronique : contact.misasisters@gmail.com.
Article 3 – Produits
MISA propose à la vente des articles de prêt-à-porter et d’accessoires haut de gamme. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée et de photographies destinées à présenter au mieux les articles. Ces photographies ne sont pas contractuelles mais visent à refléter fidèlement les créations.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Pour les livraisons internationales, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge de l’acheteur. MISA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur misa.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées et aucune donnée bancaire n’est conservée par MISA.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont assurées en France et à l’international. Les délais varient selon la destination et les transporteurs. MISA ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou aux formalités douanières.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec étiquettes et emballages). Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, MISA rembourse le client sous 14 jours maximum sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client, conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur misa.fr sont la propriété intellectuelle exclusive de MISA. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nîmes (France), sauf disposition contraire d’ordre public.